Conditions d’utilisation

Applicabilité

Les présentes conditions d’utilisation du site Web Trespa (ci-après dénommées les: « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à la visite et à l’utilisation des sites web de Trespa International B.V., et des sociétés du groupe Trespa (ci-après conjointement dénommées : « Trespa » et les sites web conjointement dénommés : le « Site ») ainsi qu’aux informations mises à disposition sous quelque forme que ce soit sur ou à travers ledit Site Web (ci-après dénommées : les «Informations »). La visite du Site implique automatiquement l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par le visiteur (ci-après également désigné « vous »). Trespa peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces conditions modifiées s'appliquent à compter de leur mise en ligne sur le Site. Trespa s’engage à toujours fournir ses meilleurs efforts pour tenir à jour les Conditions d’Utilisation, afin que vous puissiez toujours consulter la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Contenu

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Utilisation

Les Informations fournies sur le Site s’entendent des informations à caractère général et ne doivent pas être considérées comme des conseils, plans, calculs des structures, estimations ou autres déclaration ou garantie au profit du visiteur. Trespa ne garantit ni l’exactitude ni l’intégralité des Informations (y compris celles relatives aux produits Trespa) et décline toute responsabilité en la matière. Elle ne garantit pas non plus que les Informations fournies soient appropriées à l’objet pour lequel vous les consultez ou autrement. Les clients et les tiers doivent faire appel à un conseiller professionnel pour être informés de l’applicabilité des produits Trespa pour leurs applications souhaitées et sur la législation et la réglementation en vigueur.

Les coloris présentés dans les supports de communication de Trespa (y compris, sans s’y limiter, les supports imprimés) et dans les échantillons des produits Trespa peuvent différer des coloris des produits Trespa à livrer. Les échantillons ne sont pas prévus pour être soumis à des essais et ne sont pas représentatifs des caractéristiques des produits Trespa. Les produits et échantillons Trespa sont fabriqués dans les limites des tolérances de coloris (des lots produits) et peuvent différer les uns des autres, même si le même coloris a été utilisé. L’angle d’observation influence également la perception des coloris. Le coloris des panneaux métallisés est lié au sens de la pose. La stabilité et les spécifications des coloris mentionnées dans les supports de communication portent uniquement sur la surface décorative des produits Trespa et non pas sur le cœur et les échantillons desdits matériaux. A leur sortie d’usine, les panneaux Trespa sont livrés avec des côtés à coupe droite.

La plus récente version en vigueur du programme de livraison et des fiches de caractéristiques du produit (Material Properties Datasheet) peut être consultée sur le site www.trespa.info. Pour le choix des produits Trespa et pour les conseils à donner sur lesdits produits, il faut consulter uniquement les informations contenues dans la version la plus récente en vigueur de la fiche technique appropriée. Trespa se réserve le droit de modifier ses produits (ou leurs spécifications) sans préavis.

Vous avez le droit d’utiliser les Informations telles que documents, photos, dessins, images et tout autre contenu, sous les conditions suivantes : les visiteurs peuvent consulter le Site et les Informations et en faire des copies pour leur usage personnel, par exemple en les imprimant ou en les stockant. Tout usage des Informations doit présenter un lien avec l’achat ou la vente de produits Trespa. Les Informations ne peuvent être modifiées ou adaptées en aucune manière. Les images du Site ne peuvent être utilisées sans le texte correspondant. En outre, l’utilisation des Informations ne peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trespa ou être contraire aux présentes Conditions d’Utilisation. Le visiteur doit s’assurer qu’il utilise toujours les Informations les plus récentes du Site. Par conséquent, c’est à vous que revient la responsabilité de vérifier régulièrement que les Informations que vous utilisez correspondent toujours aux Informations les plus récentes du Site. Toute autre utilisation du Site et/ou des Informations, y compris la distribution, la reproduction, la
modification, la publication, le stockage dans un fichier électronique et l’expédition, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Trespa.

Vous utilisez le Site à vos risques et périls et vous serez responsables de toute communication que vous envoyez à partir ou vers le Site.

Trespa se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la mise à disposition des Sites et/ou des Informations proposées sur les Sites ou de limiter leur accessibilité à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Trespa n’est pas responsable des conséquences découlant de la modification des Informations.

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Responsabilité

Trespa décline toute responsabilité en cas de dommage suite à l'utilisation (ou impossibilité d'utilisation) du Site, y compris le préjudice causé par des virus ou par le caractère inexact ou incomplet des Informations. En outre, Trespa ne répond pas du dommage causé par les moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le Site, y compris, sans s’y limiter, le préjudice subi suite à la non-livraison ou à la livraison tardive de messages électroniques, à l'interception ou à la manipulation de messages électroniques par des tiers ou par les logiciels ou le matériel utilisé pour la communication électronique ainsi que le préjudice subi suite à la contamination par virus. La responsabilité de Trespa et/ou son personnel ne sera pas écartée en cas de dol ou faute lourde.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits relatifs au contenu du Site (y compris les logos, marques commerciales, marques de service, logiciels, bases de données, documents audio et vidéos, textes et photos) appartiennent à Trespa et/ou à ses concédants.
® Trespa, Meteon, Athlon, TopLab, TopLabPLUS, TopLabECO-FIBRE, Virtuon, Volkern, Trespa Essentials et Mystic Metallics sont des marques déposées de Trespa.

Idées et suggestions communiquées par le visiteur 

Dans le cas où vous posteriez, sans y avoir été invité, des idées et/ou matériels sur le présent Site, y compris, sans s’y limiter, des textes, images, sons, logiciels ou informations (ci-après dénommés : les « Matériels ») ou dans le cas où vous les communiqueriez à Trespa par courrier électronique ou autrement sans y avoir été invité, Trespa aura le droit d’utiliser ces Matériels, de les copier ou de les exploiter commercialement, et ce dans le sens le plus large, sans vous devoir de rémunération et sans devoir respecter la confidentialité des Matériels concernés.

Conditions générales

Les communications écrites ou orales, offres, devis, ventes, fournitures, livraisons et/ou contrats ainsi que les prestations de Trespa qui s’y rapportent sont régis par les Conditions générales de vente de Trespa International B.V. (Algemene verkoopvoorwaarden Trespa International B.V.) déposées à la Chambre de commerce et d'industrie Noord- en Midden-Limburg à Venlo (Pays-Bas) le 11 avril 2007 sous le numéro 24270677, qui sont disponibles et téléchargeables sur le site web www.trespa.com/fr/documentation.
Les communications écrites ou orales, offres, devis, ventes, livraisons et/ou contrats ainsi que les prestations de Trespa North America Ltd. qui s’y rapportent sont régis par les Conditions générales de vente Trespa (Trespa General Terms and Conditions of Sale) qui sont disponibles et téléchargeables sur le site web de Trespa North America Ltd. : www.trespa.com/fr/documentation.
Le texte desdites Conditions générales de vente vous sera envoyé gratuitement sur demande. Trespa refuse expressément toutes autres conditions générales que celles mentionnées ci-dessus et écarte leur application, malgré les renvois à d’autres conditions générales figurant dans les demandes de devis, confirmations de devis ou autres documents de la partie contractante ou sur le papier à lettre de celle-ci.

Cookies et vie privée

Trespa peut collecter et analyser les informations sur l’utilisation du Site à l’aide d’un cookie (un cookie est un petit fichier texte que notre serveur place sur votre disque dur et qui est donc lié à un ordinateur et non pas à une personne). Vous pouvez autoriser ou interdire l’usage de cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut limiter les possibilités d’utilisation du Site. Le nom de domaine du serveur du site sur lequel sont stockés les cookies est trespa.com. La durée de validité des cookies est de un jour. Le stockage et la transmission de vos données via Internet sont sécurisés par les techniques habituelles. Vous avez le droit d’accès à vos données personnelles collectées par des cookies ainsi que le droit de faire rectifier et/ou supprimer celles-ci. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message à l’adresse legal@trespa.com.
Trespa respecte la vie privée de tous les visiteurs du Site et fera en sorte que les données à caractère personnel que vous nous communiquez soient traitées avec la plus grande confidentialité. Vos données personnelles ne sont pas mises à la disposition de tiers, sauf disposition légale impérative, décision obligatoire d’une autorité administrative ou décision des tribunaux compétents. Trespa est susceptible d’utiliser vos données personnelles aux fins suivantes:
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Garantie 

Par les présentes, vous déclarez et garantissez Trespa, ses employés, ses représentants, concessionnaires et partenaires commerciaux de tout dommage et de tous frais, en ce compris les frais des conseillers juridiques, experts-comptables et autres conseillers externes, que Trespa subirait ou serait amenée à engager du fait de revendications de tiers alléguant que votre utilisation du Site est contraire à la loi ou porte atteinte aux droits (de propriété (intellectuelle)) de tiers ou est autrement illicite à l’égard de tiers.

Nullité

En cas de nullité d’une partie des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, l'autre partie desdites dispositions reste en vigueur tant à votre égard qu’à l’égard de Trespa. Cette dernière remplacera les dispositions nulles par des dispositions valables dont les effets juridiques correspondent autant que possible à ceux des dispositions nulles, compte tenu du contenu et du sens des présentes Conditions d’Utilisation.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Le tribunal de Roermond, Pays-Bas, est seul compétent pour connaître des actions et différends liés à l’utilisation du Site et/ou au contenu des présentes Conditions d’Utilisation, y compris des litiges relatifs à leur existence et à leur validité.

Questions

Pour toutes vos questions ou observations sur ce qui précède, vous pouvez contacter Trespa à l’adresse legal@trespa.com .

code F5104 version 3.1 date 20-05-2012